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COnvention de Berne relative à la Conservation de la vie Sauvage et des milieux naturels de l'Europe Signée le 19/09/79 à Berne Entrée en vigueur : 01/06/0982 Entrée en vigueur en france : 1989 Champ d'application : tous les états membres du Conseil de l'Europe ainsi que les pays d'Europe centrale et de l'Est et certains pays d'Afrique. Objectifs : - Conservation de la faune et de la flore sauvages et de leurs habitats naturels - Accorder une attention particulière notamment aux espèces migratrices, menacées d'extinction et vulnérables - Encourager une coopération entre les différents états signataires afin d'assurer le conservation de la flore, la faune sauvage et de leus habitats naturels Contenu : 9 chapitres, 24 articles et 4 annexes Annexe I : espèces de flore strictement protégées (modifiée en 1990) Annexe II : espèces de faune strictement protégées, interdiction de procéder à toutes captures, détention, mise à mort intentionelle, à la destruction au ramassage des oeufs, à la détention et au commerce d'animaux morts ou vivants + interdiction de détruire ou détériorer intentionnellement les sites de reproduction (modifiée en 1998) Annexe III : espèces de faunes protégées, reglementation temporaire ou locale de l'exploitation du milieu afin de permettre aux populations existantes de retrouver un niveau suffisant (modifiée en 1998) Annexe IV : moyens et méthodes de chasse et autres formes d'exploitation interdites Texte Intégral sur cette page Tags associés : Convention, berne, sauvage
Lundi 05 Mai 2008Poster un commentaire
Convention de Bonn Convention relaive à la conservation des espèces migratrices d'animaux sauvages Signée à Bonn le 23 juillet 1979, amandée à Bonn le 26 octobre 1985 Champs application international Entrée en vigueur ; le 1er novembre 1983 Entrée en vigueur en France : 31/12/89 loi n°89-1005 puis décret application n°90-962 du 01/07/1990 (JO 30/10/90) Objectifs : mettre en oeuvre une action concertée pour la préseravtion et la gestion efficace des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage au dela des limites de juridiction nationale Cette action consiste entre autre à protéger les habitats naturels importants pour ces espèces Permières protection d'habitats d'animaux menacés Contenu : 20 articles et 2 annexes Annexe I : Liste et mesures de protection des espèces migratrices menacées. Tout doit être fait par les états membres pour protéger les espèces migratrices, -effort de conservation ou de restauration des habitats importants -prévenir, éliminer, compenser ou minimiser les effets négatifs des activités ou obstacles gênants la migration ou la rendant impossible. -prélèvement d'espèces de cette annexe interdit (sauf dérogation notamment à but scientifique). Espèces menacés devant faire l'objet d'acords (annexe 2). Si l'une des espèces migratirces n'est plus menacée, elle peut être supprimer de la liste. exemple : rorqual bleu, grande outarde.. Annexe II : Espèces migratrices devant faire l'objet d'accords Liste des espèces migratrices dont l'état de conservation est défavorable et nécesiite des accords internationaux pour leur conservation et leur gestion. Exemple : chiroptères, spatule blanche, guepier d'Europe.. Plus d'info sur la Convention de Bonn Tags associés : Convention, bonn, especes, migratrices
Lundi 05 Mai 2008Poster un commentaire
Convention de Washington - CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvage menancées d'extinction
9 mars 1973 à Washington Champ d'application international Entrée en vigueur : 01/07/1975 Entrée en vigueur en France : 08/1978
Objectif : - Controler le commerce international portant sur les animaux et végétaux morts ou vivvants et sur toutes leurs parties dérivées reconnaissables. - Protéger les espèces animales ou végétales menacées d'extinction par le commerce international (éléphant, rhinocéros, tigre...) Contenu : 24 articles et 3 annexes Annexe I : Liste des espèces menacées d'extinction qui sont ou peuvent être affectées par le commerce et pour lesquelles le commerce ne doit être autorisé que dans des conditions exceptionnelles (art 2 al1) : délivrance de permis d'importation et d'exportation (exemple : loutre) Annexe II : Liste des espèces vulnérables qui peuvent devenir menacées d'extinction et donc le commerce est strictement reglementé dans le but d'éviter uen exploitation incompatible avec leur survie (art 2 al2) : délivrances de permis d'importation et d'exportation (exemple : loup, chat forestier, lynx, dauphin, cigogne noire...) Annexe III : Liste des espèces qu'une partie contractante déclare soumise à une reglementation ayant pour but d'empêcher ou restreindre leur exploitation (art2 al3) : délivrance de permis d'importation et d'exportation (exemple : Aigrette Garzette)
Remarque : il existe un réglement comunautaire CITES n° 3626/82 du COnseil du 03/12/82 relatif à l'application dans la communauté européenne de la CITES Annexe C1 : Liste des espèces menacées d'extinction dont le commerce à l'intérieur et extérieur de l'UE est interdit, sauf dans des conditions exceptionnelles (exemple : dauphin, busard des roseaux) Annexe C2 : Liste des espèces vulnérables qui peuvent devenir menacée d'extinction et dont le commerce à l'intérieur et extérieur de l'UE est strictement réglementé (exemple : Loup, chat forestier, lynx) Plus d'info sur le site officiel de la CITES Tags associés : Convention, washington, cites
Lundi 05 Mai 2008Poster un commentaire
Convention de RAMSAR - Signée a RAMSAR en IRAN le 02/02/1971 Entrée en vigueur en 1975, amandé par le protocole de Paris du 03/12/1982 Champ application : zones humides dans le monde Entrée en vigueur en France : 01/12/1986 Les Zones humides sont définies comme "des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas 6 mètres" Les zones humides concernées doivent avoir une importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydraulique. des cirtères concernant les oiseaux d'eaux ont été les premiers à être pris en compte. les autres valeurs et fonctions sont aujourd'hui prise en compte (valeur économique, culturelle, scientifique et récréative). Objectifs : - favoriser la conservation et l'utilisation rationnelle des ZH par des mesures prises au plan national et par la coopération internationale, comme moyens de parvenir au développement durable dans le monde entier. - les ZH ont des fonctions écologiques vitales, une valeur économique, culturelle, scientifique et récréative immense que l'ont doit préserver : Enrayer la dispartion de ZH Favoriser la conservation des ZH, de leur faune et flore Promouvoir et favoriser l'utilisation rationnelle des ZH Contenu : 12 articles et 2 listes de critères d'identification des ZH d'importance internationale (anciens et nouveaux critères) SEUL TRAITE DE PORTEE MONDIALE QUI SOIT CONSACRE A UN ECOSYSTEME PARTICULIER Plus d'info sur le site officiel
Tags associés : Convention, ramsar, zones, humides
Lundi 05 Mai 2008Poster un commentaire
Caractéristiques des principaux ordres d'insectes
Tags associés : principaux, ordres
Lundi 05 Mai 2008Poster un commentaire
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